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Quels documents fournir pour louer un appartement ?

Publiée le 02/12/2015

Parfois, il suffit d’un rien pour simplifier la vie et éviter les conflits ultérieurs. Ainsi, quand le législateur décide de produire la liste non plus des documents qu’un propriétaire bailleur ne peut pas demander à son futur locataire mais plutôt celle des pièces exigibles, tout devient beaucoup plus clair !

Les pièces exigibles par le bailleur.
Quand un propriétaire s’apprête à signer un bail avec son futur locataire, il est en droit de demander quelques justificatifs, histoire de vérifier la solvabilité de son interlocuteur. Rien de plus normal. Seulement voilà, sans délimitation précise de la loi, des abus pouvaient advenir ici ou là. Ce qu’entreprit de faire la loi ALUR de mars 2014 mais dont le décret d’application tardait à venir. Il vient enfin d’être publié, le 5 novembre dernier, avec cette fameuse liste de documents qu’un bailleur peut exiger et dont voici un résumé :

  • une pièce d’identité en cours de validité, avec photo et signature du titulaire (ce peut donc être un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire…) ;
  • un justificatif de domicile (attestation du précédent bailleur précisant le bon paiement des loyers et charges, ou les trois dernières quittances de loyer, voire le dernier avis de taxe foncière si le futur locataire est propriétaire…) ;
  • un justificatif d’activité (contrat de travail, carte professionnelle pour les indépendants ou extrait K Bis pour les entrepreneurs…) ;
  • un justificatif de ressources (trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, et tout autre justificatif de versement d’indemnités, pensions, allocations…).

Pour la caution également.
Il est à noter que toute personne se portant caution pour le locataire devra produire les mêmes justificatifs à la signature du bail. Enfin, si le locataire peut donner des copies des documents exigés, il doit cependant être en mesure de fournir les originaux à la demande du bailleur.

Pour en savoir davantage, vous pouvez vous référer au dossier des pouvoirs publics en cliquant ici.

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