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Augmentation de la taxe foncière, quelles conséquences ?

Publié le 14/09/2022

C'est une hausse qui fait beaucoup parler ! Les propriétaires risquent d'être mécontents cette année. Une augmentation qui est due à l'inflation. Pour leur permettre d'y faire face le gouvernement a decidé de rehausser le coefficient des valeurs locatives et cadastrales. Et avec une hausse qui n'est pas des moindres...

3.4 % ! Une augmentation qui n'a jamais été aussi forte depuis 1989. 

Une situation qui pourrait empirer. Car les budgets des communes, et donc la fixation des taux de taxe foncière, ont été établis en mars 2022. Une période où le pic de l’inflation n’était pas encore passé et où les tarifs de l’énergie n’avaient pas encore augmentés. 

Est-il possible d’être exonéré de taxe foncière ? Comment faire pour ne pas payer de taxe foncière ?

Si la taxe foncière touche les propriétaires,  occupants ou non et que le logement soit loué ou non, il est cependant possible d’obtenir des exonérations en fonction du statut du bien et du propriétaire. 

Il existe ainsi de nombreux cas d’exonération, totale ou partielle, temporaire ou permanente, de droit ou sur demande. On peut ainsi noter des exonérations notamment concernant :

  • Les logements anciens qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique partielle (5 ans)
  • Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État (partielle pendant 10 ans)
  • Les nouvelles constructions à compter de la date d’achèvement (exonération pendant 2 ans)
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (dans la limite d’un revenu fiscal de référence plafonné)
  • Pour les personnes de 65 ans à 75 ans qui occupent leur habitation principale, un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière sous condition de ressource.
  • Une exonération si le logement est dit vacant pour une raison indépendante de la volonté du contribuable. Des facilités ont par ailleurs été accordées à l’occasion de la crise de la Covid-19
  • Les contribuables détenteurs d’allocations, car en situation de handicap ou de dépendance
  • Les résidents en Ephad qui ont conservé leur ancienne résidence principale, et que celle-ci n’est pas occupée
  • Les propriétaires bénéficiant, sous condition de ressource, du bouclier fiscal à hauteur de 50 % de leur revenu fiscal de référence 
  • Certains types de biens : par exemple les propriétés agricoles classées dans les catégories « terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins » ou les terrains situés dans un site Natura 2000, ainsi que les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, les terrains agricoles en production biologique.

 

 

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