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Le Sénat vote une réforme de l’imposition sur les plus-values immobilières.

Publié le 21/11/2022
Les sénateurs se sont prononcés en faveur d’une modification du régime des plus-values sur les cessions immobilières, pour mettre fin aux abattements pour durée de détention. Le gouvernement réfléchit à une parade.

La plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien immobilier est en principe imposable.

La plus-value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Avant d'être imposée, elle peut être réduite d'un abattement pour durée de détention (au-delà de 5 ans de détention).

La vente d'un bien immobilier, quel qu'il soit (immeuble, terrain…), ou de droits portant sur ce même bien, génère une plus-value immobilière taxable si le prix de vente encaissé par le vendeur est supérieur au prix d'achat payé à l'origine.

Mais des exonérations, accordées en fonction de la nature du bien (résidences principales, résidences secondaires, titres de sociétés immobilières..) ou de la situation personnelle du vendeur existent. Le régime fiscal de la plus value immobilière a subi plusieurs modifications ces dernières années. Le gouvernement a notamment pris plusieurs mesures en 2014 dans l'espoir de relancer le secteur du logement et de la construction. Bien que nécessaires pour donner un coup de pouce aux mises en chantier, ces dispositifs ont ajouté à la complexité d'un régime d'imposition déjà difficile d'accès. Le JDN décrypte cet impôt.

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté vendredi 18 novembre 2022 au soir un amendement centriste au projet de budget, visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières qualifié par le ministre Gabriel Attal de « véritable big bang du marché immobilier ».

Cet amendement a été adopté lors de l’examen en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2023. Le gouvernement pourra le faire disparaître en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.

« Cet amendement, c’est un véritable big bang du marché immobilier », s’est exclamé le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal.

« Ça change complètement la logique, avec la fin des abattements pour durée de détention, avec la baisse très importante du taux d’imposition au bout de deux ans de détention seulement, avec la suppression de la taxe sur les plus-values élevées », a-t-il développé.

« Il faut le dire, c’est une petite révolution là où nous considérons que le marché immobilier a plutôt besoin de stabilité », a insisté le ministre.

Il souligne en outre que ce serait « une perte de recettes très importante pour les finances publiques ».

Le régime actuel entend lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues. Mais selon l’auteur de l’amendement, Vincent Delahaye, « ce régime ne semble plus en mesure de répondre à la fois à la crise du logement et à la crise de la construction dont souffre une large partie de la population ».

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